SALAIRES

 Salaires

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Le salaire constitue la contrepartie dont bénéficie le salarié en échange de sa prestation de travail.

Le Code du travail définit la notion de salaire comme suit : « La rétribution globale du salarié, comprenant, en dehors du taux en numéraire, les autres avantages et rétributions accessoires éventuels, tels que notamment les gratifications, tantièmes, remises, primes, logements gratuits et autres valeurs quelconques de même nature ».

La rémunération globale comprend ainsi:

• le taux en numéraire; et
• autres avantages ou rétributions accessoires.

En principe, la rémunération est librement déterminée par l'employeur et son salarié.

L'employeur est cependant tenu de respecter le taux du salaire social minimum (SSM) et éventuellement les barèmes de rémunération prévus dans certaines conventions collectives de travail.

Le salaire minimum qualifié et non qualifié au Luxembourg suivant index 898,93 au 1er février 2023

C’est la Loi qui fixe le salaire minimum au Luxembourg , article 222-9 du Code du Travail.

Le salaire social minimum (SSM)  s'éléve à 263.78 EUR à l'indice 100. L'indice du coût de la vie actuel est de 898,93.

Le tableau ci-dessous décrit le salaire minimum brut mensuel au Luxembourg selon le niveau de qualification et l’âge du salarié

Âge et qualification	% du salaire minimum brut	Salaire horaire (en €)	Salaire mensuel (en €)
18 ans et + non qualifié	100%	14,1449	2.447,07
17 à 18 ans	80%	11,3159	1.957,65
15 à 17 ans	75%	10,6087	1.835,30
18 ans et plus qualifié	120%	16,9739	2.936,48

 

Le maximum cotisable ( 5*SSM) = 12.235,35€

Comment déterminer le niveau de qualification du salarié pour déterminer le salaire minimum

Une personne dont le niveau d'études est inférieur au CATP (certificat d'aptitude technique et professionnelle de l'enseignement secondaire technique) ou au DAP (diplôme d'aptitude professionnelle) est considérée comme non qualifiée.

Une personne dont le niveau d'études est égal ou supérieur au CATP ou au DAP est considérée comme qualifiée.

 

Comment déterminer l'ancienneté du salarié pour déterminer le salaire minimum

En référence à l'article L-222-4 du code du travail luxembourgeois, un salarié qualifié est définit par le niveau de qualification au moins équivalent au CATP.

Si le salarié possède un certificat de capacité professionnelle (CCP),  pourra être considéré comme travailleur qualifié après au moins deux ans d'ancienneté dans le domaine du diplôme délivré.

Si le salarié possède un certificat de capacité professionnelle (CATP) , il pourra être considéré comme travailleur qualifié après au moins 5 ans d'ancienneté dans le domaine de profession du diplôme délivré.

Si le salarié ne possède aucun diplôme mais que sa profession nécessite un diplôme reconnu par l'état alors il pourra être considéré comme travailleur qualifié après au moins 10 ans d'ancienneté dans le même domaine de profession.

Dans les professions où la formation n'est pas établie par un certificat officel, le salarié peut être considéré comme salarié qualifié lorsqu'il a acquis une formation pratique résultant de l'exercice pendant au moins 6 années de métier, nécessitant une capacité technique progressive et croissante.

Rémunération des élèves et étudiants occupés pendant les vacances scolaires index 898,93 au 1er février 2023

La rémunération de l'élève ou de l'étudiant ne peut être inférieure à 80% du salaire social minimum. 

A l'indice 877.01 l'élève ou l'étudiant à droit aux montants repris dans le tableau ci-après. gradués en raison de l'âge.

		Taux mensuel (en €)	Taux horaire (en €)
18 ans accomplis	80% de 100% du SSM	1.957,65	11,3159
17 ans accomplis	80% de 80% du SSM	1.566,12	9,0527
15 à 16 ans accomplis	80% de 75% du SSM	1.468,24	8,4869

 

INDEMNISATION DES STAGIAIRES

* Pour les stagiaires qui ont validé un 1er cycle de l’enseignement supérieur ou universitaire, le salaire de référence correspond au SSM pour salariés qualifiés.