Paramètres sociaux au 01.01.2023

Dernière mise à jour : 12/01/2023

PARAMETRES SOCIAUX AU 01.01.2023

Indice : 877.01

SALAIRE SOCIAL MINIMUM (SSM)

272.22 € à l’indice 100

 

SALARIE

% DU SSM

SSM BRUT MENSUEL

SSM BRUT HORAIRE

18 ans et plus

Non qualifié

100%

2 387.40 €

13.8000 €

Qualifié

120%

2 864.88 €

16.5600 €

17 ans et plus

80%

1 909.92 €

11.0400 €

15 ans et plus

75%

1 790.55 €

10.3500 €

 

COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE

BRANCHE D'ASSURANCE

PART PATRONALE

PART SALARIALE

Assurance pension

8.00%

8.00%

Assurance maladie1

Prestations en espèces

0.25%

0.25%

Prestations en nature

2.80%

2.80%

Total

3.05%

3.05%

Mutualité des employeurs

Classe 1 (taux d'absentéisme
< 0.65%)

0.72%

-

Classe 2 (taux d'absentéisme
< 1.60%)

1.22%

-

Classe 3 (taux d'absentéisme
< 2.50%)

1.76%

-

Classe 4 (taux d'absentéisme
≥ 2.50%)

2.84%

-

Assurance accident2

0.75%

-

Santé au travail3

STI : 0.13% / STM: 0.14%

-

Assurance dépendance4

-

1.40%

1 Les allocations et indemnités purement occasionnelles ainsi que les gratifications et les avantages en nature sont cotisables en matière d’assurance maladie au taux de 2,80 % (part employeur) et 2,80 % (part salariale).
2 Le taux de cotisation unique de 0,75 % est multiplié par un facteur bonus/malus en fonction des prestations pour les accidents du travail versées durant une période d’observation déterminée. Chaque cotisant recevra une lettre d’information de l’Association d’assurance accident indiquant son taux de cotisation individuel pour l’année 2023.
3 Sous réserve de l’adoption de ce taux par l’assemblée générale du STI.
4 1,40 % de la rémunération brute après déduction d’un abattement de ¼ du SSM pour salarié non qualifié (596.85 €). Un salarié travaillant au moins 150 h/mois a droit à l’abattement intégral.

 

MINIMA ET MAXIMA COTISABLES

Minimum cotisable mensuel

1 X le SSM
pour salarié
non-qualifié

2 387.40 €

Maximum cotisable mensuel

5 x le SSM
pour salarié
non-qualifié

11 936.98 €

Maximum cotisable annuel pour 2022
(excepté pour la contribution dépendance)

143 243.80 €

 

REMUNERATION DE L’ELEVE ET DE L’ETUDIANT 

 -> pendant les vacances scolaires

ÂGE DE L'ELEVE OU DE L'ETUDIANT

% DU SSM EN FONCTION DE L'ÂGE

SALAIRE BRUT MENSUEL

TAUX HORAIRE BRUT

18 ans et plus

80% de
2 387.40 €

1 909.92 €

11.0400 €

17 ans et plus

80% de
1 909.92 €

1 527.93 €

8.8320 €

15 ans et plus

80% de
1 790.55 €

1 432.44 €

8.2800 €

 

INDEMNISATION DES STAGIAIRES

-> STAGE OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DU CURSUS SCOLAIRE

 

% SSM

INDEMNITE BRUTE MENSUELLE

TAUX HORAIRE BRUT

Stage < 4 semaines

Indemnité facultative

Stage ≥ 4 semaines

30% SSM
non qualifié

716.22 €

4.1400 €

-> STAGE PRATIQUE VOLONTAIRE EN VUE DE L'ACQUISITION
     D'UNE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

Stage < 4 semaines

Indemnité facultative

Stage de 4 à 12 semaines

40% SSM
non qualifié

954.96 €

5.5200 €

40% SSM
non qualifié5

1 145.95 €

6.6240 €

Stage > 12 à 26 semaines

75% SSM
non qualifié

1 790.55 €

10.3500 €

75% SSM
non qualifié5

2 148.66 €

12.4200 €

  

5 Pour les stagiaires qui ont validé un 1er cycle de l’enseignement supérieur ou universitaire, le salaire de référence correspond au SSM pour salariés qualifiés.